PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société HDB Dog Shop® sur son site web à l’adresse suivante : https://hdbdogshop.com/
HDB Dog Shop® est une société dont le siège social est situé Rua da azenha 19 – 2510 508 Olho Marinho – Portugal et est enregistrée NIPC : 514 133 074 – TVA intracommunautaire PT 514133074

 

ARTICLE 1

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HDB Dog Shop® et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

ARTICLE 2

PRODUITS
HDB Dog Shop® a pour vocation d’offrir à la vente ses propres produits dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, une notification s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, HDB Dog Shop® s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, HDB Dog Shop® s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HDB Dog Shop® ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

 

ARTICLE 3

PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. HDB Dog Shop® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 4 à 8 jours à compter de la réception de la commande par HDB Dog Shop®, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de HDB Dog Shop®. Son montant est fonction du pays de la livraison. Les produits restent la propriété de HDB Dog Shop® jusqu’au parfait paiement du prix.

 

ARTICLE 4

– ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

Le client qui effectue une commande directement sur le site hdbdogshop.com devra suivre la procédure suivante : le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier », soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement » afin de la valider correctement . Il spécifiera ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

– VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « Valider ». Les paiements se font uniquement par Stripe ou par Paypal. HDB Dog Shop® accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

 

ARTICLE 5

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de HDB Dog Shop®. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise les services de paiement sécurisé Stripe et Paypal. Le paiement s’effectuera sur internet sur le site par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via le site sécurisé. En tout état de cause, HDB Dog Shop® se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande, en cas de paiement par carte bancaire refusé ou pour des raisons autres que HDB Dog Shop® se réserve le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de HDB Dog Shop® ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

ARTICLE 6

LES GARANTIES

Les produits HDB Dog Shop®, hormis les produits vendus en promotion ou personnalisés, peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture HDB Dog Shop® ainsi que de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Rua da azenha 19 – 2510 508 Olho Marinho – Portugal
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email (hdbdogshop@outlook.fr) afin d’obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. HDB Dog Shop® se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

L’échange

Les articles du site ne sont pas échangeables.

Le remboursement

Les remboursements ne seront pris en compte qu’en cas de problème avec les produits livrés. . Les articles vendus en promotion ou en solde ne sont ni repris ni échangés.. Si le produit présente une mal-façon le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, s’il a été acheté sur le site. HDB Dog Shop®se réserve le droit de juger un produit comme défectueux via les explications du client. Le produit sera considéré comme défectueux à l’appréciation de HDB Dog Shop®. HDB Dog Shop® s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client.

Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article :
Envoyez un e-mail à « hdbdogshop@outlook.fr » / Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour / Retournez le colis par la poste à l’adresse suivante : Rua da azenha 19 – 2510 508 Olho Marinho – Portugal
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.
Attention : vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine. Le colis devra être renvoyé avec l’autorisation de HDB Dog Shop®.

Perte ou vol

Une commande non reçue pourra faire l’objet d’un remboursement si la perte est signalée dans un délai d’un mois maximum.

Le service après-vente

Tous nos modèles présentent une garantie de 30 jours à partir de la date de facturation. La garantie débute à la date de réception de la commande.
Seule la facture d’achat établie est valable comme preuve de garantie.
Le produit défectueux doit être expédié à l’adresse suivante : azenha 19 – 2510 508 Olho Marinho – Portugal. L’envoi est à la charge du client.
Tout produit sous garantie sera réparé ou échangé gratuitement sur présentation de la facture. Cependant si le client effectue lui-même sa réparation et que le produit se trouve endommagé, le client devra régler des frais de réparations.
Si le produit ne présente pas de facture ou si le délai de garantie est dépassée, la réparation sera facturée au client.
Si le produit est sous garantie, il devra être accompagné de la facture de moins de 30 jours.
Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d’opter pour un envoi suivi.
Vous pourrez ainsi suivre votre envoi sur le site internet www.laposte.fr.
HDB Dog Shop® ne pourra être tenu responsable en cas de perte de La Poste.

 

ARTICLE 7

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site HDB Dog Shop® tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de HDB Dog Shop®. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au site de HDB Dog Shop®, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de HDB Dog Shop®. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de HDB Dog Shop® et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in- line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HDB Dog Shop®. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que HDB Dog Shop®. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 8

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

HDB Dog Shop®, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société HDB Dog Shop®. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur internet via la rubrique contact du site.

 

ARTICLE 9

SIGNATURE ET PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la-dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de HDB Dog Shop® en envoyant un mail à « hdbdogshop@outlook.fr ». Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HDB Dog Shop® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

ARTICLE 10

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. HDB Dog Shop® n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

DIFFÉRENDS / DROIT APPLICABLE

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 11

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 12

LIVRAISON

Les produits sont expédiés avec leur facture justificative à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. HDB Dog Shop® décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou en cas de grèves. Les risques du transport sont supportés par le client qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date de livraison.

Malgré tout le soin apporté par HDB Dog Shop® dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de HDB Dog Shop® par courrier recommandé adressé à :
HDB Dog Shop® – azenha 19 – 2510 508 Olho Marinho – Portugal

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HDB Dog Shop® sera dégagé de toute responsabilité. HDB Dog Shop® se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, HDB Dog Shop® procédera alors au remboursement du(des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros.
En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.laposte.fr/csuivi. Votre n° de suivi vous sera envoyé par e- mail dès que votre commande aura été expédiée. Si vous n’avez pas reçu votre commande suivie après 10 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site de La Poste.

COLIS ABIMÉS

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de HDB Dog Shop® sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans ce même état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Contact

Vous pouvez nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : hdbdogshop@outlook.fr.